Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 1er mai 2001
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Chalifoux (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Christensen, Cochrane, Fraser, Johnson, Pearson, Rompkey, c.p., Sibbeston et Tkachuk (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Hubley et Wilson (2).
Aussi présentes: De la Bibliothèque du Parlement, Mary Hurley et Tonina Simeone.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 avril 2001, le comité poursuit l'étude du projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du mercredi 25 avril 2001).
TÉMOINS:
Grand chef James Gabriel, Mohawks de Kanesatake;
T. Brenda Etienne, négociatrice principale, Mohawks de Kanesatake;
Anjali Choksi, conseillère juridique.
Le grand chef fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 05, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson