Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 11 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 5 février 2002
(21)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans les pièces 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Chalifoux (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Christensen, Gill, Hubley, Johnson, Léger et Tkachuk (7).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Sparrow (1).

Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement, Tonina Simeone et Mary Hurley.

En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 17 décembre 2001, le comité entame l'étude du projet de loi C-37, Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions de règlement de revendications des Premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan.

TÉMOINS:

Du ministère des Affaires indiennes et du Développement du Nord:

Michel Youssef, directeur, Direction des projets spéciaux de la mise en oeuvre;

Ralph Keesickquayash, conseiller juridique, Services juridiques;

Jim Sisson, directeur, Revendications et gouvernement indien, région de l'Alberta;

Evelyn Shalapata, directrice, Droits fonciers issus des traités, Revendications particulières, région de la Saskatchewan.

M. Youssef fait un exposé puis, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Adam Thompson