Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 22 février 2001
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts tient aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sa séance d'organisation.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Fairbairn, c.p., Gill, Gustafson, LeBreton, Milne, Oliver, Stratton, Taylor, Tkachuk et Wiebe (11).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering et Frédéric Forge.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection de la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Tkachuk -- Que l'honorable sénateur Gustafson soit président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gustafson prend le fauteuil et prononce quelques mots de bienvenue.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fairbairn -- Que l'honorable sénateur Wiebe soit vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Milne -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Wiebe -- Que l'honorable sénateur Fairbairn soit le troisième membre du Sous-comité du programme et de la procédure.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Chalifoux -- Que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Taylor -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Oliver -- Que, conformément à l'article 104, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses engagées par le comité durant la dernière session.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose -- Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement de lui affecter des attachés de recherche;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, puis d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président au nom du comité dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fairbairn -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président ou, en son absence, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Tkachuk -- Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Gill -- Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président est autorisé à permettre le remboursement des dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Milne -- Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de faire diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Suivent des délibérations sur des questions relatives au mandat du comité.
À 9 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 15 mars 2001
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 7, dans la salle 705 de l'édifice Victoria.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Fairbairn, c.p., Tkachuk, Tunney et Wiebe (4).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering.
Le greffier avise les membres du comité de l'absence inévitable du président.
Conformément à l'article 11 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection d'un président suppléant.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fairbairn -- Que l'honorable sénateur Wiebe agisse comme président suppléant du comité pour la séance d'aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président suppléant souhaite la bienvenue au sein du comité au sénateur Tunney.
Il est convenu que le comité adopte l'ébauche d'ordre de renvoi en matière d'agriculture.
Il est convenu que le comité adopte l'ébauche d'ordre de renvoi en matière de forêts.
Suivent des délibérations sur les travaux futurs. Le comité demande au personnel d'inviter à comparaître le ministre de l'Agriculture, le ministre des Ressources naturelles et le secrétaire d'État au Développement rural et à l'Initiative fédérale du développement économique dans le nord de l'Ontario.
Le greffier est prié de préparer un budget pour la prochaine réunion.
À 9 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau