Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 2 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 mars 2001:
L'honorable sénateur Wiebe propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à recueillir et examiner des documents et témoignages et à en rendre compte, ainsi qu'à faire rapport sur les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts dans le cadre de l'examen de l'état présent et futur des forêts qu'il a mené au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature;
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 2001.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 mars 2001:
L'honorable sénateur Wiebe propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à se pencher sur le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada;
Que les documents et témoignages recueillis sur la question, ainsi que les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts au cours de la trente-sixième législature soient remis au Comité;
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 2002.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle