Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 5 - Le deuxième rapport du comité
Le JEUDI 5 avril 2001
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 20 mars 2001 à se pencher sur le commerce international des produits agricoles et agroalimentaires et les mesures à court et à long termes pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada, demande respectueusement qu'il soit autorisé de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le Comité à mener son étude et à se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger aux fins de son enquête.Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEONARD J. GUSTAFSON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE
ET DES FORÊTS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2002
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 mars 2001:
L'honorable sénateur Wiebe propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à se pencher sur le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada;
Que les documents et témoignages recueillis sur la question, ainsi que les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts au cours de la trente-sixième législature soient remis au Comité;
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 2002.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSESServices professionnels et autres 26 100,00 $
Transports et communications 163 300,00 $
Autres dépenses 4 800,00 $
TOTAL 194 200,00 $
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le 22ème jour du mois de mars 2001.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date Sénateur Leonard Gustafson, président du Comité permanent de
l'Agriculture et des Forêts
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Date Le président du Comité permanent de la Régie intérieure des
Budgets et de l'Administration
NOTES D'INFORMATION
ANCIENS BUDGETS
(ÉTUDE SPÉCIALE)
Total des dépenses pour l'année financière 1996-1997 20 461,00 $
Budget approuvé pour l'année financière 1997-1998 36 955,00 $
Total des dépenses pour l'année financière 1997-1998 99,00 $
Budget approuvé pour l'année financière 1998-1999 158 100,00 $
Total des dépenses pour l'année financière 1998-1999 99 743,00 $
Budget approuvé pour l'année financière 1999-2000 10 000,00 $
Total des dépenses pour l'année financière 1999-2000 5 838,00 $
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
EXPLICATIONS DES POSTES DE DÉPENSES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais de cotisation et d'inscription (0406)
Participation à des conférences par les membres ou le personnel 3 500,00 $
2. Repas (0415)
Déjeuners et dîners d'affaires (12 x 300 $) 3 600,00 $
Services de sténographes (0403)
(4 jours x 2 000 $) 8 000,00 $
4. Interprétation (0412) 7 000,00 $
5. Coordonnateur de l'informmation (0435)
(Contrat à 700 $ par jour pour 6 jours + dépenses de voyage raisonables) 6 700,00 $
6. Hospitalité - Comité (0410) 1 000,00 $
Total 26 100,00 $
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
Frais de déplacement (0201)
A) Mission d'étude à Washington
- 8 sénateurs
- 1 greffier
- 2 recherchistes
- 11 participants
1. Transport terrestre
Taxis: Résidence à l'aéroport
25 $ x 11 300,00 $
Aéroport Dulles à l'hôtel
80 $* x 11 900,00 $
Transport terrestre local
1000 $ x 4 jours 4 000,00 $
Hôtel à l'aéroport
80 $* x 11 900,00 $
Aéroport à résidence
25 $ x 11 300,00 $
2. Transport aérien
Ottawa - Washington - Ottawa
3 employés x 2 500 $ (classe économique)
8 Senators x 3 000 $ (classe affaires) 31 500,00 $
3. Indemnités journalières et faux frais
11 participants x 91,71 $* x 4 jours 4 100,00 $
4. Hébergement d'hôtel
11 participants x 3 nuits x 250 $* 8 300,00 $
5. Montant pour éventualité 800,00 $
Sous-total 51 100,00 $
(* Basé sur le taux d'échange de 1.5440, le 14 mars 2001)
B) Audiences publiques à Truro (NÉ), Charlottetown et Frédéricton
- 12 sénateurs
- 2 greffiers
- 2 recherchistes
- 3 interprètes
- 3 sténographes
- 1 messager / secrétaire
23 participants
1. Transport terrestre
Taxis: Résidence à l'aéroport
25 $ x 23 600,00 $
Taxis: Aéroport à l'hôtel
25 $ x 23 x 3 1 800,00 $
Taxis: Hôtel à l'aéroport
25 $ x 23 x 3 1 800,00 $
Taxis: Aéroport à résidence
25 $ x 23 600,00 $
Transport terrestre local
(Halifax - Truro - Halifax) 2 000,00 $
2. Transport aérien
Ottawa - Halifax - Charlottetown- Frédéricton - Ottawa
11 employés x 2 500 $ (classe économique)
12 sénateurs x 3 000 $ (classe affaires) 63 500,00 $
3. Indemnités journalières et faux frais
23 participants x 59,40 $ x 5 jours 6 900,00 $
4. Hébergement d'hôtel
23 participants x 180 $ x 4 nuits 16 600,00 $
5. Montant pour éventualité 2 300,00 $
Sous-total 96 100,00 $
C) Participation à des conférences par des membres du Comité et/ou employés
(4 participants)
1. Transport terrestre
Taxis: 4 participants x 25 $ x 8 taxis 800,00 $
2. Transport aérien
4 participants x 3 000 $ 12 000,00 $
3. Indemnités journalières et faux frais
4 participants x 59,40 $ x 3 jours 800,00 $
4. Hébergement d'hôtel
4 participants x 180 $ x 2 nuits 1 500,00 $
Sous-total 15 100,00 $
Télécommunications (0223) 300,00 $
Frais de port, services de messagerie (0213) 700,00 $
Sous-total 1 000,00 $
Total 163 300,00 $
AUTRES DÉPENSES
Services, matériels et fournitures:
1. Achat de papeterie, livres et périodiques (0702) 300,00 $
2. Montant pour éventualités divers (0799) 500,00 $
3 . Location de pièces pour réunions (0500)
(Location de salon dans les hôtels pour les audiences - 4 jours x 1 000 $) 4 000,00 $
Total 4 800,00 $
TOTAL 194,200,00 $
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Heather Lank Date
Directeur des Comités et de la législation privée
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Richard Ranger, Directeur des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 5 avril 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité permanent de l'agriculture et des forêts pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur étude spéciale sur la santé du secteur agricole tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 mars 2001. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 6 100 $ |
| Transports et communications | 51 100 |
| Divers | 2 800 |
| Total | 60 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT