40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 11 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 12 juin 2001
(16) [Traduction] Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 18 h 26, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Leonard J. Gustafson (président). Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Finestone, Gill, Gustafson, Hubley, Oliver, Sparrow, Tkachuk, Tunney et Wiebe (10). Autre sénateur présent: L'honorable sénateur De Bané, c.p. (1). Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: June Dewetering. Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat. Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 12 juin 2001, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence. COMPARAîT: M. Larry McCormick, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'agroalimentaire. TÉMOIN: De la Société du crédit agricole: John Ryan, président-directeur général. M. McCormick fait une déclaration et, de concert avec M. Ryan, répond aux questions. L'honorable sénateur Oliver propose - Que le comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-25. La question, mise aux voix, est adoptée. Il est convenu de reporter l'étude du titre. Il est convenu d'adopter l'article 1. Il est convenu d'adopter l'article 2. Il est convenu d'adopter l'article 3. Il est convenu d'adopter l'article 4. Il est convenu d'adopter l'article 5. Il est convenu d'adopter l'article 6. Il est convenu d'adopter l'article 7. Il est convenu d'adopter l'article 8. Il est convenu d'adopter l'article 9. Il est convenu d'adopter l'article 10. Il est convenu d'adopter l'article 11. Il est convenu d'adopter l'article 12. Il est convenu d'adopter l'article 13. Il est convenu d'adopter l'article 14. Il est convenu d'adopter l'article 15. Il est convenu d'adopter l'article 16. Il est convenu d'adopter l'article 17. Il est convenu d'adopter l'article 18. Il est convenu d'adopter l'article 19. Il est convenu d'adopter l'article 20. Il est convenu d'adopter l'article 21. Il est convenu d'adopter l'article 22. Il est convenu d'adopter le titre. Il est convenu d'adopter le projet de loi sans amendement. Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi sans amendement. À 19 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. ATTESTÉ:
Daniel Charbonneau
Clerk of the Committee