37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 11 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 12 juin 2001: Deuxième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence. L'honorable sénateur Tunney propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit lu la deuxième fois. Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. Le projet de loi est alors lu la deuxième fois. L'honorable sénateur Tunney propose, appuyé par l'honorable sénateur Morin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle