37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 11 - Le troisième rapport du comité
Le mercredi 13 juin 2001
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter sonTROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 12 juin 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement. Respectueusement soumis,Le président,
Leonard J. Gustafson