Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 14 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du lundi 11 juin 2001:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Murray, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat, 

Paul C. Bélisle