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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable LEONARD J. GUSTAFSON

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Le mardi 30 octobre 2001

Fascicule no 17

Troisième réunion concernant: Le projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada

Y COMPRIS: LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-22)

• Procès-verbal
• Le sixième rapport
• Témoignages (34K)

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TÉMOINS:

L'honorable Lowell Murray, c.p.;

M. Murray Calder, député.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Leonard J. Gustafson

Vice-président: L'honorable Jack Wiebe

et

Les honorables sénateurs:

Biron, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chalifoux, Day, Hubley, LeBreton, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Oliver, Phalen, Stratton, Tkachuk, Tunney

* Membres d'office

(Quorum 4)

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