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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 17 - Le sixième rapport du comité

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Le mercredi 31 octobre 2001

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du lundi 11 juin 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les amendements suivants:

1. Page 1, titre intégral: Remplacer le titre intégral par ce qui suit:

«Loi portant reconnaissance du cheval canadien comme le cheval national du Canada».

 

2. Page 1, préambule:

a) Remplacer la ligne 2 par ce qui suit:

«que le cheval canadien a été»;

b) Remplacer la ligne 7 par ce qui suit:

«que les chevaux canadiens se»;

c) Remplacer la ligne 14 par ce qui suit:

«cheval canadien en ont loué les»;

d) Remplacer la ligne 19 par ce qui suit:

«que le cheval canadien a failli»;

e) Remplacer les lignes 26 et 27 par ce qui suit:

«préserver le cheval canadien;»;

f) Remplacer les lignes 29 et 30 par ce qui suit:

«reconnaître la place exceptionnelle du cheval canadien dans l'histoi- ».

 

3. Page 2, Article 1: Remplacer, dans la version française, aux lignes 1 et 2 par ce qui suit:

«1. Loi sur le cheval national du Canada.».

 

4. Page 2, Article 2:

a) Remplacer, dans la version française, à l'intertitre précédant l'article 2 par ce qui suit:

«LE CHEVAL NATIONAL»;

b) Remplacer les lignes 3 à 5 par ce qui suit:

«2. Le cheval canadien est reconnu et désigné comme le cheval national du Canada.».

Respectueusement soumis,

Le président,

LEONARD J. GUSTAFSON

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