Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 36 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 6 juin 2002
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 8 h 33, à huis clos, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, sous la présidence de l'honorable sénateur Jack Wiebe (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Day, Fraser, Hubley, LaPierre, Stratton, Tkachuk, Tunney et Wiebe (9).
Également présents: Frédéric Forge et Lorie Srivastava, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 mars 2001, le comité poursuit son examen du commerce international des produits agricoles et agroalimentaires et des mesures à court et à long termes pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Le comité examine l'ébauche de son rapport intérimaire intitulé «Les agriculteurs canadiens en danger.»
L'honorable sénateur Hubley propose — Que le comité adopte l'ébauche de rapport et que le président et le vice- président soient autorisés à apporter des changements orthographiques et stylistiques de moindre importance, qui ne changent en rien le sens du contenu et
Que le rapport soit déposé au Sénat par le président dès que possible.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 11, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu