Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 1 - Témoignages du 21 février 2001

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce tient aujourd'hui, à 16 h 30, sa séance d'organisation.

[Traduction]

M. Denis Robert, greffier du comité: Honorables sénateurs, nous avons le quorum. En tant que greffier du comité, je dois procéder à l'élection du président. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.

Le sénateur Tkachuk: Je propose la candidature du sénateur Kolber.

M. Robert: Merci. Y a-t-il d'autres candidatures? S'il n'y en a pas, sénateur Kolber, vous êtes élu par acclamation. Félicitations.

Le sénateur E. Leo Kolber (président) occupe le fauteuil.

Le président: Le deuxième point à l'ordre du jour est l'élection à la vice-présidence. Il me plaît de proposer l'élection du sénateur David Tkachuk à la vice-présidence du comité.

Le sénateur Oliver: J'appuie la motion.

Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Le président: La motion est adoptée.

Le troisième point porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Est-ce que je propose la motion?

M. Robert: Vous ou un autre sénateur.

Le président: Avez-vous tous l'ordre du jour? Je propose la motion voulant:

Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.

Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: La motion est adoptée.

Sénateur Tkachuk, voulez-vous proposer la prochaine motion?

Le sénateur Tkachuk: Je propose:

Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et

Que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.

Le président: Êtes-vous tous en faveur?

Des voix: Oui.

Le président: La motion est adoptée. Sénateur Angus vouliez-vous proposer la motion no 5?

Le sénateur Angus: C'est comme fait. J'en fais la proposition.

Le président: C'est-à-dire l'autorisation à tenir des réunions et l'impression des témoignages en l'absence de quorum.

Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.

Êtes-vous tous en faveur?

Des voix: Oui.

Le président: La motion est adoptée. Sénateur Oliver, voulez-vous proposer la motion no 6?

Le sénateur Oliver: Je propose la motion voulant:

Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.

Le président: Êtes-vous tous en faveur?

Des voix: Oui.

Le président: Merci.

Sénateur Hervieux-Payette, la motion no 7, s'il vous plaît.

Le sénateur Hervieux-Payette: Je propose la motion voulant:

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;

[Français]

Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés;

Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et

Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés, et de projets de rapports.

[Traduction]

Le président: Êtes-vous tous en faveur?

Des voix: Oui.

Le président: La motion est adoptée. Sénateur Kroft, la motion no 8, s'il vous plaît.

Le sénateur Kroft: Je propose la motion voulant:

Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidence, la vice-présidence, et au greffier du comité; et

Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidence, la vice-présidence et au greffier du comité.

Le président: Êtes-vous tous en faveur?

Des voix: Oui.

Le président: La motion est adoptée. Sénateur Furey, la motion no 9.

Le sénateur Furey: Je propose:

Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité; et

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:

1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et

2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.

Le président: Êtes-vous tous en faveur?

Des voix: Oui.

Le président: La motion est adoptée. Le sénateur Meighen, la motion no 10, s'il vous plaît.

Le sénateur Meighen: Je propose:

Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement des dépenses pour un deuxième témoin s'il y a des circonstances exceptionnelles.

Le président: Êtes-vous tous en faveur?

Des voix: Oui.

Le président: La motion est adoptée. Sénateur Poulin, la motion no 11.

[Français]

Le sénateur Poulin: Je propose:

Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.

Le président: Êtes-vous tous en faveur?

Des voix: Oui.

Le président: Pour votre gouverne, évidemment, l'horaire des séances régulières sera les mercredis, à 15 h 30, et les jeudis, à 10 h 45, dans cette salle.

Le sénateur Tkachuk: En ce qui concerne la motion no 12, pourrais-je demander pourquoi 10 h 45 au lieu de l'heure habituelle, 11 heures?

Le président: Je n'en ai pas la moindre idée.

Le sénateur Tkachuk: Je me demande. Je ne veux pas faire le difficile, mais parce que notre caucus est petit, et que le gouvernement n'a pas nommé un nombre suffisant de conservateurs, nous faisons partie de plus d'un comité. Je suis membre du Comité de l'agriculture, qui se réunit à 9 heures. Je suis membre de trois comités. Tous nos députés font partie d'au moins deux, probablement trois comités. Les réunions du Comité de l'agriculture durent habituellement deux heures.

Le président: Nous allons modifier l'horaire pour 11 heures. Considérez que c'est fait. Évidemment, c'est sous réserve de l'adoption par le Sénat, mais conformément à l'article 5 du Règlement, le Sénat se réunit à 14 heures, donc 11 heures, ça va.

Le sénateur Tkachuk: Pour les sénateurs de votre côté, vous devez les convoquer 15 minutes à l'avance pour qu'ils arrivent ici à l'heure.

Le président: Vous autres aussi.

Nous allons maintenant poursuivre notre réunion à huis clos.

Le comité poursuit ses délibérations à huis clos.