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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable E. LEO KOLBER

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Le mercredi 14 mars 2001

Fascicule no 2

Deuxième réunion concernant: Le projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence

• Procès-verbal
• Témoignages (52K)

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TÉMOINS:

Du Comité inter-Églises sur les responsabilités des corporations:

Le révérend Richard S. Soo, s.j., membre;

Bill Davis, membre.

De la Shareholders Association for Research and Education:

Peter Chapman, directeur exécutif.

De la Social Investment Organization:

Tessa Hebb, membre du conseil d'administration.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Furey, Kelleher, c.p., Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe, Wiebe

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Wiebe est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 14 mars 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 14 mars 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Kroft est substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 14 mars 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Christensen est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 13 mars 2001).

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