Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 2 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 14 mars 2001
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 15 h 45, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Christensen, Furey, Kolber, Kroft, Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe, Tkachuk et Wiebe (10).
Autre sénateur présente: L'honorable sénateur Wilson (1).
Également présents: M. Stephen L. Harris, et de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Division du droit et du gouvernement: M. Geoff Kieley, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Comité inter-Églises sur les responsabilités des corporations:
Le révérend Richard S. Soo, s.j., membre;
Bill Davis, membre.
De la Shareholders Association for Research and Education:
Peter Chapman, directeur exécutif.
De la Social Investment Organization:
Tessa Hebb, membre du conseil d'administration.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 février 2001, le comité poursuit son examen du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquences.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert