Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 15 mars 2001
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Furey, Finestone, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Poulin, Setlakwe, Tkachuk et Wiebe (9).
Également présents: M. Stephen L. Harris et, de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Division du droit et du gouvernement: M. Geoff Kieley, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire auprès du ministre des Finances.
TÉMOINS:
Des Archives nationales du Canada:
Ian E. Wilson, archiviste national;
Lee McDonald, archiviste national adjoint.
Du ministère des Finances:
Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier;
Richard Lalonde, chef, Secteur des crimes financiers;
Patricia M. Smith, directrice adjointe, Politiques, liaison et conformité, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada;
Yvon Carrière, avocat-conseil, Équipe de transition, Centre d'analyse des opérations et des déclarations financières du Canada;
Peter Sankoff, avocat, Section des droits de la personne, ministère de la Justice.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er mars 2001, le comité entreprend son étude du projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité.
M. Wilson fait une déclaration et, avec l'aide de M. McDonald, répond aux questions.
M. Cullen fait une déclaration et, avec l'aide des témoins du ministère des Finances, répond aux questions.
À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert