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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable E. LEO KOLBER

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Le mercredi 21 mars 2001

Fascicule no 4

Première réunion concernant: Le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets et Deuxième et dernière réunion concernant: Le projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal
• Témoignages (118K)

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COMPARAÎT:

L'honorable Brian Tobin, c.p., député, Ministre de l'Industrie

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TÉMOINS:

D'Industrie Canada:

Andrei Sulzenko, sous-ministre adjoint;

Susan Bincoletto, directrice, Projets spéciaux;

Rob Sutherland-Brown, avocat-conseil.

Des Sociétés de recherche pharmaceutique du Canada:

Murray J. Elston, président de Rx&D;

Aldo Baumgartner, président et chef de la direction Wyeth-Ayerst Canada Inc. et président du Conseil d'Administration de Rx&D;

Bernadette Connaughton, présidente et directrice-générale du Groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb;

Dan Wayand, directeur-général de Procter & Gamble Pharmaceuticals Canada Inc.;

Terry McCool, vice-président des affaires génréales de Eli Lilly Canada Inc.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Furey, Gustafson, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Setlakwe, Tkachuk, Taylor, Wiebe

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Augus, est substitué à celui de l'honorable sénateur Lynch-Staunton (le 21 mars 2001).

Les noms des honorables sénateurs Taylor, Lynch-Staunton, Di Nino et Gustafson, sont substitués à ceux des honorables sénateurs Poulin, Angus, Meighen et Di Nino (le 21 mars 2001).

Les noms des honorables sénateurs Hervieux-Payette et Setlakwe, sont substitués à ceux des honorables sénateurs Finestone et Christensen (le 21 mars 2001).

Les noms des honorables sénateurs Christensen et Finestone, sont substitués à ceux des honorables sénateurs Setlakwe, Hervieux-Payette (le 21 mars 2001).

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