Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 21 mars 2001
(5)
[
Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit
aujourd'hui, à 15 h 45, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la
présidence de l'honorable sénateur Kolber (
président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Di Nino,
Furey, Gustafson, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft,
Lynch-Staunton, Poulin, Setlakwe, Taylor, Tkachuk et Wiebe (14).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Lawson, St.
Germain, c.p., et Tunney (3).
Également présents: M. Stephen L. Harris et, de la Division du droit et
du gouvernement de la Direction de la recherche parlementaire de la
Bibliothèque du Parlement, M. Geoff Kieley, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Brian Tobin, c.p., député, ministre de l'Industrie.
TÉMOINS:
D'Industrie Canada:
Andrei Sulzenko, sous-ministre adjoint;
Susan Bincoletto, directrice, Projets spéciaux;
Rob Sutherland-Brown, avocat-conseil.
Des Sociétés de recherche pharmaceutiques du Canada:
Murray J. Elston, président de Rx&D;
Aldo Baumgartner, président et chef de la direction, Wyeth-Ayerst Canada Inc.,
et président du conseil d'administration de Rx&D;
Bernadette Connaughton, présidente-directrice générale du Groupe
pharmaceutique de Bristol-Myers Squibb;
Dan Wayand, directeur général de Procter & Gamble Pharmaceuticals Canada
Inc.;
Terry McCool, vice-président des affaires générales de Eli Lilly Canada Inc.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 12 mars 2001,
le comité entreprend l'étude du projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur
les brevets
.
L'honorable Brian Tobin fait une déclaration et, avec les témoins d'Industrie
Canada, répond aux questions.
MM. Elston, Baumgartner et McCool font une déclaration et, avec l'aide des
autres témoins des compagnies de recherche pharmaceutiques du Canada,
répondent aux questions.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er mars 2001,
le comité poursuit l'étude du projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le
recyclage des produits de la criminalité
.
Après discussion,
Il est convenu - De passer à l'étude article par article du projet de loi
S-16.
Il est convenu - De réserver le titre.
Il est convenu - D'adopter l'article 1 à la majorité des voix.
Il est convenu - D'adopter l'article 2 à la majorité des voix.
Il est convenu - D'adopter l'article 3 à la majorité des voix.
Il est convenu - D'adopter l'article 4 à la majorité des voix.
Il est convenu - D'adopter le titre à la majorité des voix.
Il est convenu - D'adopter le projet de loi S-16 à la majorité des voix.
Il est convenu - De faire rapport du projet de loi S-16 au Sénat sans
amendement.
À 18 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la
présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert
