Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le jeudi 29 mars 2001
Fascicule no 7
Troisième réunion concernant: Le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevetsTÉMOINS:
Du Régime d'assurance des enseignantes et des enseignants de l'Ontario:M. Randy McGlynn, président directeur-général.
De Santé Canada:
M. David K. Lee, agent des brevets -- Contentieux, Division des produits thérapeutiques;
Mme Anne Bowes, agent des brevets -- Sciences, Division des produits pharmaceutiques;
Mme Barbara Ouellet, directrice, Soins à domicile et produits pharmaceutiques.
D'Industrie Canada:
M. Robert Main, directeur-général par intérim;
Mme Susan Bincoletto, directrice, Projets spéciaux;
M. Rob Sutherland-Brown, avocat-conseil principal;
M. Douglas Clark, analyste de la politique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo KolberVice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe, Wiebe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Les noms des honorables sénateurs Setlakwe, Hervieux-Payette, Poulin, Kroft et Wiebe, substitués à ceux des honorables sénateurs Christensen, Robichaud, Callbeck, Cordy and Banks (le 29 mars 2001).
Les noms des honorables sénateurs Lynch-Staunton, Cordy, Callbeck, Robichaud et Christensen, substitués à ceux des honorables sénateur Tkachuk, Kroft, Poulin, Hervieux-Payette et Setlakwe (le 29 mars 2001).