Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable E. LEO KOLBERLe jeudi 26 avril 2001
Fascicule no 9
Première réunion concernant: Le projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la Consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financièresCOMPARAÎT:
Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des FinancesTÉMOINS:
Du ministère des Finances:Frank Swedlove, directeur général, Direction de la politique du secteur financier;
Gerry Salembier, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;
Rhoda Attwood, avocate générale, Services juridiques généraux.
Du Bureau du surintendant des institutions financières:
Normand Bergevin, directeur, Législation et Règlements.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo KolberVice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe, Tkachuk, Wiebe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le noms des honorables sénateurs Setlakwe et Wiebe sont substitués à ceux des honorables sénateurs Mahovlich et Fitzpatrick (le 26 avril 2001).
Le noms des honorables sénateurs Mahovlich, Fitzpatrick et Tkachuk sont substitués à ceux des honorables sénateurs Setlakwe, Wiebe et Lynch-Staunton (le 26 avril 2001).