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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 9 - Procès-verbal

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OTTAWA, le jeudi 26 avril 2001
(11)

[Traduction]

Le comité permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kolber, Kroft, Mahovlich, Meighen, Oliver, Poulin et Tkachuk. (11)

Également présents: M. Stephen L. Harris et, de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Division de l'économie: M. Alexandre Laurin, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAÎT:

Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

Frank Swedlove, directeur général, Direction de la politique du secteur financier;

Gerry Salembier, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;

Rhoda Attwood, avocate générale, Services juridiques généraux.

Du Bureau du surintendant des institutions financières:

Normand Bergevin, directeur, Législation et Règlements.

En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 avril 2001, le comité entame son examen du projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières.

M. Cullen fait un exposé, puis, avec l'aide des témoins du ministère des Finances et du Bureau du surintendant des institutions financières, répond aux questions.

Il est proposé par le sénateur Tkachuk - Que le comité approuve le budget proposé que voici pour les travaux de législation de l'exercice se terminant le 31 mars 2002 et que la présidence soit autorisée à présenter ledit budget au comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.

Résumé des dépenses

Services professionnels et autres 35 200 $
Transports et communications 159 000 $
Autres dépenses 28 000 $
TOTAL 222 200 $

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par le sénateur Tkachuk - QUE le comité approuve le budget projeté que voici pour faire une étude spéciale durant l'exercice se terminant le 31 mars 2002 et que la présidence soit autorisée à présenter ledit budget au comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.

Résumé des dépenses

Services professionnels et autres 23 000 $
Transports et communications 2 500 $
Autres dépenses 4 500 $
TOTAL 30 000 $

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 12 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Denis Robert

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