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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 10 - Procès-verbal

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OTTAWA, le mercredi 2 mai 2001
(12)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 16 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Setlakwe, Tkachuk et Wiebe (9).

Également présents: M. Stephen L. Harris et, de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Division de l'économie: M. Alexandre Laurin, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De la CS COOP, Services financiers communautaires:

Gary Seveny, président et chef de la direction;

José Gallant, vice-présidente aux finances et directricefinancière.

Du Committee on Islamic Financial Institutions, Canada:

Said Zafar, président.

De la Coalition canadienne pour le réinvestissement communautaire:

Duff Conacher, coordonnateur.

De TG International Ltd.:

Peter R. Downing, président.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 avril 2001, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières.

M. Seveny, de la CS COOP, fait une déclaration et, avec l'aide de Mme Gallant, répond aux questions.

M. Zafar, du Committee on Islamic Financial Institutions, Canada fait une déclaration et répond aux questions.

M. Conacher, de la Coalition canadienne pour le réinvestisse ment communautaire, fait une déclaration et répond aux ques tions.

M. Downing, de TG International Ltd., fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 15, le comité poursuit ses travaux à huis clos.

À 17 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Denis Robert

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