Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 11 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 3 mai 2001
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à 11 heures aujourd'hui dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Furey, Kelleher, c.p., Kolber, Meighen, Oliver, Setlakwe, Tkachuk Tunney et Wiebe (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Hubley (1).
Également présents: M. Stephen L. Harris et, de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Division de l'économie, M. Alexandre Laurin, attaché de recherche, et M. Marion Wrobel, analyste principal.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Institut des fonds d'investissement du Canada:
John Moutain, vice-président.
De TelPay, une division de CTI-ComTel Inc.:
Brian W. Denysuik, président et chef de la direction.
De ADP Canada:
Don McGuire, directeur des finances.
De Ceridian Canada Ltd.:
Glen Gowryluk, vice-président, Finances et administration.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 avril 2001, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières.
M. Mountain, de l'Institut des fonds d'investissement du Canada, fait une déclaration et répond aux questions.
M. Denysuik fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 11 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert