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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 12 - Procès-verbal

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OTTAWA, le mercredi 9 mai 2001
(14)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 15 h 50, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe, Taylor et Tkachuk (11).

Également présents: M. Stephen L. Harris et, de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Division de l'économie, M. Alexandre Laurin, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De l'Association des consommateurs du Canada:

Gail Lacombe, présidente-directrice générale;

Jenny Hillard, vice-présidente, Problèmes et politiques;

Kim Boydell, directeur, Recherche en matière de politiques.

Du Bureau du surintendant des institutions financières:

Julie Dickson, surintendante adjointe, Secteur de la réglementation;

Normand Bergevin, directeur, Législation et réglementation, Division de la législation et des précédents.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 avril 2001, le comité poursuit son examen du projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières.

Mmes Lacombe et Hillard de l'Association des consommateurs du Canada font une déclaration et, avec l'aide de M. Boydell, répondent aux questions.

Mme Dickson et M. Bergevin du Bureau du surintendant des institutions financières font une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 25, le comité poursuit ses travaux à huis clos.

À 17 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Denis Robert

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