Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable E. LEO KOLBERLe jeudi 10 mai 2001
Fascicule no 13
Cinquième réunion concernant: Le projet de loi C-8, Loi concernant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financièresTÉMOINS:
De l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP):Claude Garcia, président du conseil de l'ACCAP et président des compagnies d'assurances Standard Life du Canada;
Mark Daniels, président, ACCAP;
J.-P. Bernier, vice-président et avocat principal.
Du regroupement des consommateurs d'assurance:
Bill Podmore, président.
Du Bureau d'assurance du Canada:
George Anderson, président et chef de la direction;
Paul Kovacs, premier vice-pésident, Élaboration des politiques et économiste en chef;
Suzanne Sabourin, directrice executive, Relations gouvernementales.
De l'Ombudsman bancaire canadien:
Mme Peggy-Anne Brown, présidente;
R. Michael Lauber, FCA, ombudsman et chef de direction.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo KolberVice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe, Wiebe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée tel qu'il suit:
Les noms des honorables sénateurs Wiebe and Hervieux-Payette, c.p., sont substitués à ceux des honorables sénateurs Taylor et Finestone, c.p., (le 10 mai 2001).
Les noms des honorables sénateurs Finestone, c.p., et Taylor, sont substitués à ceux des honorables sénateurs Hervieux-Payette, c.p., et Fitzpatrick (le 10 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick, est substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (le 10 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Wiebe, est substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 10 mai 2001).