---

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 13 - Procès-verbal

---

OTTAWA, le jeudi 10 mai 2001
(15)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur E. Leo Kolber (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Finestone, c.p., Fitzpatrick, Furey, Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe et Tkachuk (12).

Également présents: M. Stephen L. Harris et, de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Division de l'économie, M. Alexandre Laurin, attaché de recherche, et M. Marion Wrobel, analyste principal.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP):

Claude Garcia, président du conseil de l'ACCAP et président des compagnies d'assurances Standard Life du Canada;

Mark Daniels, président, ACCAP;

J.-P. Bernier, vice-président et avocat principal, ACCAP.

Du regroupement des consommateurs d'assurance:

Bill Podmore, président.

Du Bureau d'assurance du Canada:

George Anderson, président et chef de la direction;

Paul Kovacs, premier vice-président, Élaboration des politiques et économiste en chef;

Suzanne Sabourin, directrice exécutive, Relations gouvernementales.

De l'Ombudsman bancaire canadien:

Mme Peggy-Anne Brown, présidente.

R. Michael Lauber, FCA, ombudsman et chef de la direction.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 avril 2001, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières.

M. Garcia fait une déclaration et, avec les autres témoins de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP), répond aux questions.

M. Podmore du Regroupement des consommateurs d'assurance fait une déclaration.

M. Anderson fait une déclaration et, avec les autres témoins du Bureau d'assurance du Canada, répond aux questions.

Mme Brown et M. Lauber de l'Ombudsman bancaire canadien font une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Denis Robert

---