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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 15 - Procès-verbal

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Le jeudi 17 mai 2001
(17)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 heures, dans la salle 237 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe, Tkachuk et Wiebe (12).

Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Division de l'économie, M. Alexandre Laurin, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De l'Université Simon Fraser:

John Chant, professeur, Faculté d'Économie.

Du Bureau de la concurrence, Industrie Canada:

M. Konrad von Finckenstein, commissaire de la concurrence;

Richard Annan, sous-commissaire adjoint de la concurrence;

Gerry Birks, agent du droit de la concurrence.

De la Société d'assurance-dépôts du Canada:

Ronald N. Robertson, président du conseil d'administration;

Jean Pierre Sabourin, président et chef de la direction;

Guy L. Saint-Pierre, vice-président principal, Assurance et évaluation du risque.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 avril 2001, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières.

Par vidéoconférence, M. Chant fait une déclaration et répond aux questions.

M. von Finckenstein fait une déclaration et, avec les autres témoins du Bureau de la concurrence, répond aux questions.

M. Robertson fait une déclaration et, avec les autres témoins de la Société d'assurance-dépôts du Canada, répond aux questions.

Le sénateur Tkachuk propose - Que le comité informe l'honorable Paul Martin, ministre des Finances, que sa présence devant le comité est de la plus haute importance et que nous lui demandons instamment de comparaître devant le comité le 30 mai pour discuter du projet de loi C-8.

La question, mise aux voix, - est rejetée.

Le sénateur Wiebe propose - Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 12 h 33, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Denis Robert

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