Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable E. LEO KOLBERLe mercredi 30 mai 2001
Fascicule no 16
Huitième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la Consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financièresCOMPRARAÎT:
L'honorable Jim Peterson, C.P., député, secrétaire d'État (Institutions financières internationales)TÉMOINS:
Du ministère des Finances:Frank Swedlove, directeur, Direction de la politique du secteur financier;
Gerry Salembier, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;
Rhoda Attwood, avocate générale, Services juridiques généraux.
Du Bureau du surintendant des institutions financières:
Normand Bergevin, directeur, Législation et réglementation;
Alain Prévost, avocat général.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo KolberVice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chalifoux, Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Robichaud, c.p., Setlakwe, Wiebe.
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 30 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 30 mai 2001).