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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable E. LEO KOLBER

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Le mercredi 6 juin 2001

Fascicule no 17

Première et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise. et le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal
• Témoignages (137K)

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COMPARAÎT:

Roy Cullen, député secrétaire parlementaire du ministre des Finances

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TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

Brian Willis, chef principal, Loi sur l'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;

Marlene Legare, chef principal, Politique législative, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;

Patricia Malone, chef, Loi sur l'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;

Bob Morrison, agent principal de la législation de l'impôt, Politique fiscale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt.

De l'Association of Canadian Airport Duty Free Operators:

André Bergeron, vice-président;

Kathy Kendall, directrice.

Du Canadian Transit Company:

Remo Mancini, vice-président d'entreprises.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, Banks, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Setlakwe, Wiebe

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 31 mai 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Furey est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (le 31 mai 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 6 juin 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 6 juin 2001).

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