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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 17 - Procès-verbal

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OTTAWA, le mercredi 6 juin 2001
(19)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Banks, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, Oliver, Setlakwe, Tkachuk et Wiebe (11).

Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Division de l'économie, M. Alexandre Laurin, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAÎT:

Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

Brian Willis, chef principal, Loi sur l'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;

Marlene Legare, chef principal, Politique législative, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;

Patricia Malone, chef, Loi sur l'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;

Bob Morrison, agent principal de la législation de l'impôt, Politique fiscale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt.

De l'Association of Canadian Airport Duty-Free Operators:

André Bergeron, vice-président;

Kathy Kendall, directrice.

Du Canadian Transit Company:

Remo Mancini, vice-président d'entreprises.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1er mai 2001, le comité entreprend son examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.

M. Cullen fait une déclaration et, avec l'aide de M. Willis et Mme Legare, répond aux questions.

À une date ultérieure, les hauts fonctionnaires du ministère répondront par écrit à certaines questions posées par les membres du comité.

Le sénateur Kenny propose - Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-13.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu - Que l'adoption du titre soit reportée.

Il est convenu - Que l'adoption de l'article 1, le titre abrégé, soit reportée.

Il est convenu - Que les articles 2 à 33 soient adoptés.

Il est convenu - Que l'article 1, le titre abrégé, soit adopté.

Il est convenu - Que le titre soit adopté.

Il est convenu - Que le projet de loi soit adopté.

Il est convenu - Qu'il soit fait rapport du projet de loi C-13 au Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 mai 2001, le comité entreprend son étude du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac.

M. Cullen fait une déclaration et, aidé des hauts fonctionnaires du ministère des Finances, répond aux questions.

M. Bergeron et Mme Kendall du Canadian Airport Duty Free Operators et M. Mancini du Canadian Transit Company font des déclarations et répondent aux questions.

Le sénateur Kenny propose - Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-26.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Le sénateur Tkachuk propose un amendement qui aurait pour but d'éliminer la taxe de 10 $ sur les cigarettes qui serait perçue aux boutiques hors taxe en vertu de ce projet de loi.

La question, mise aux voix, est rejetée.

Il est convenu - Que l'adoption du titre soit reportée.

Il est convenu - Que l'adoption de l'article 1, le titre abrégé, soit reportée.

Il est convenu - Que les articles 2 à 44 soient adoptés.

Il est convenu - Que l'article 1, le titre abrégé, soit adopté.

Il est convenu - Que le titre soit adopté.

Il est convenu - Que le projet de loi soit adopté.

Il est convenu - Qu'il soit fait rapport du projet de loi C-26 au Sénat.

À 17 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Denis Robert

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