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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 17 - Ordres de renvoi

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Extrait des Journaux du Sénat du mardi 1er mai 2001:

L'honorable sénateur Robichaud, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le projet de loi Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 17 mai 2001:

L'honorable sénateur Robichaud, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

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