Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 20 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 24 octobre 2001 (22)
[Traduction]Le Comité permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 15 h 45, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Poulin et Setlakwe (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Day (1).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Division de l'économie: M. Alexandre Laurin, attaché de recherche et M. Marion Wrobel, analyste principal.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
John McCallum, député, secrétaire parlementaire auprès du ministre des Finances.
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
David Senecal, agent principal de la politique de l'impôt, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 octobre 2001, le comité entreprend son étude du projet de loi S-31, Loi mettant en oeuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
M. McCallum fait une déclaration et, avec les témoins du ministère des Finances, répond aux questions.
Il est convenu - Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-31.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu - Que l'adoption du titre soit reportée.
Il est convenu - Que l'adoption de l'article 1, le titre abrégé, soit reportée.
Il est convenu - Que la partie I, les articles 2 à 7, soit adoptée.
Il est convenu - Que la partie II, les articles 8 à 13, soit adoptée.
Il est convenu - Que la partie III, les articles 14 à 19, soit adoptée.
Il est convenu - Que la partie IV, les articles 20 à 25, soit adoptée.
Il est convenu - Que la partie V, les articles 26 à 31, soit adoptée.
Il est convenu - Que la partie VI, les articles 32 à 37, soit adoptée.
Il est convenu - Que la partie VII, les articles 38 à 43, soit adoptée.
Il est convenu - Que la partie VIII, les articles 44 à 47, soit adoptée.
Il est convenu - Que les annexes 1 à 8 soient adoptées.
Il est convenu - Que l'article 1, le titre abrégé, soit adopté.
Il est convenu - Que le titre soit adopté.
Il est convenu - Que le projet de loi soit adopté.
Il est convenu - Qu'il soit fait rapport du projet de loi S-31 au Sénat.
À 16 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert