---

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable E. LEO KOLBER

---

Le jeudi 22 novembre 2001

Fascicule no 24

Deuxième réunion concernant: Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence

Sixième réunion concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international

• Procès-verbal
• Témoignages (122K)

---

TÉMOINS:

Au sujet du projet de loi C-31:

Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:

Martin H. Jensen, agent du Financement à l'exportation, Direction du financement à l'exportation;

David Allan Harris, avocat, Justice et services juridiques, Affaires étrangères et Commerce international, ministère de la Justice.

De la Société pour l'expansion des exportations (SEE):

Gilles Ross, premier vice-président du Contentieux et secrétaire.

Sur les questions concernant la frontière Canada-États-Unis:

Du Conference Board du Canada:

Gilles Rheaume, vice-président;

Andrew Shea, analyste des politiques.

Des Manufacturiers et Exportateurs du Canada:

L'honorable Perrin Beatty, président-directeur général;

Mark Boudreau, directeur principal, Politique et Recherche.

---

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Furey, Gustafson, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Oliver, Poulin, Setlakwe

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 22 novembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 22 novembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 22 novembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 22 novembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 22 novembre 2001).

---