Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 24 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 22 novembre 2001
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Callbeck, Fitzpatrick, Furey, Gustafson, Kolber, Kroft, Mahovlich, Setlakwe et Tkachuk (10).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Division de l'économie, M. Alexandre Laurin, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2001, le comité poursuit son étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS:
Au sujet du projet de loi C-31:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Martin H. Jensen, agent du Financement à l'exportation, Direction du financement à l'exportation;
David Allan Harris, avocat, Justice et services juridiques, Affaires étrangères et Commerce international, ministère de la Justice.
De la Société pour l'expansion des exportations (SEE):
Gilles Ross, premier vice-président des Services juridiques et secrétaire.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 mars 2001, le comité reprend son étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international et plus particulièrement des questions concernant la frontière Canada-États-Unis. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 6 du 28 mars 2001).
TÉMOINS:
Sur les questions concernant la frontière Canada-États-Unis:
Du Conference Board du Canada:
Gilles Rheaume, vice-président;
Andrew Shea analyste des politiques.
Des Manufacturiers et Exportateurs du Canada:
L'honorable Perrin Beatty, président-directeur général;
Mark Boudreau, directeur principal, Politique et Recherche.
M. Jensen et M. Ross, avec l'aide de M. Harris, répondent aux questions.
Après discussion,
Il est convenu - Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-31.
Il est convenu - Que l'adoption du titre soit reportée.
Il est convenu - Que les articles 1 à 8 soient adoptés.
Le sénateur Tkachuk propose - Que le projet de loi C-31 soit modifié, à l'article 9, à la page 3, par substitution, à ligne 26, de ce qui suit:
«(3) La directive est un texte réglementaire»
La question, mise aux voix, est rejetée.
Il est convenu - Que l'article 9 soit adopté avec dissidence.
Il est convenu - Que les articles 10 et 11 soient adoptés.
Le sénateur Angus propose - Que le projet de loi C-31 soit modifié, à l'article 12, à la page 5, par suppression des lignes 8 à 23.
La question, mise aux voix, est rejetée.
Il est convenu - Que l'article 12 soit adopté avec dissidence.
Il est convenu - Que les articles 13 à 32 soient adoptés.
Il est convenu - Que le titre soit adopté.
Il est convenu - Que le projet de loi soit adopté.
Après discussion,
Il est convenu - Que des opinions dissidentes soient jointes en annexe au rapport sur le projet de loi C-31, qu'elles soient envoyées au président pour qu'il les approuve au plus tard le lundi 26 novembre 2001.
M. Rheaume et M. Shea du Conference Board du Canada de même que M. Beatty des Manufacturiers exportateurs du Canada font des déclarations et, avec l'aide de M. Boudreau, répondent aux questions.
À 13 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert