Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 27 - Le douzième rapport du comité
Le mercredi 5 décembre 2001
Le Comité permanent sénatorial des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le mardi 20 mars 2001 à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international, demande respectueusement, un déblocage additionnel de 12 000$.Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, la demande de budget présentée a été imprimée dans les Journaux du Sénat le 29 mai 2001. Le 5 juin 2001, le Sénat a approuvé un déblocage initial de 18 000$ au comité.
Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
E. LEO KOLBER
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 29 novembre 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des Banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale, relativement à la situation actuelle du régime financier canadien et international, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 mars 2001. Le comité recommande le déblocage des fonds supplémentaires suivants:
| Services professionnels et autres | 10 000 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 2 000 $ |
| Total | 12 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT