Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le mercredi 12 décembre 2001 (à huis clos)
Le mercredi 6 février 2002
Fascicule no 28
Première et dernière réunion concernant:
Le Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne
TÉMOINS:
Le mercredi 12 décembre 2001
Du ministère des Finances:
M. Gerry Salembier, directeur, Direction de la politique du secteur financier, Division des institutions financières;
Mme Eleanor Ryan, chef, Questions structurelles, Direction de la politique du secteur financier, Division des institutions financières;
M. Khusro Saeedi, économiste, Questions structurelles, Direction de la politique du secteur financier, Division des institutions financières;
Mme Rhoda Attwood, avocate générale, Services juridiques.
Le mercredi 6 février 2002
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Mme Marie-Lucie Morin, directrice générale, Développement du commerce international, Politique et planification;
Mme Georgina Wainwright-Kemdirim, Direction du financement à l'exportation;
M. Wayne Robson, directeur adjoint, Direction du financement à l'exportation.
De la Corporation commerciale canadienne:
M. Douglas Patriquin, président;
M. Emechete Onuoha, vice-président, Planification stratégique;
M. Paul Thoppil, vice-président, Risques et services financiers;
Mme Tamara Parschin-Rybkin, coordonnatrice, Services juridiques et secrétaire générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p, Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée tel qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 14 décembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 12 décembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 7 décembre 2001).