Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 28 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 12 décembre 2001
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd'hui, à 15 h 40, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Mahovlich, Setlakwe et Tkachuk (9).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Division de l'économie: M. Alexandre Laurin, attaché de recherche, et M. Marion Wrobel, analyste principal.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 mars 2001, le comité poursuit son examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international et, en particulier, l'étude des lignes directrices sur le contrôle d'une grande banque. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 6 du 28 mars 2001.)
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Gerry Salembier, directeur, Direction de la politique du secteur financier, Division des institutions financières;
Mme Eleanor Ryan, chef, Questions structurelles, Direction de la politique du secteur financier, Division des institutions financières;
M. Khusro Saeedi, économiste, Questions structurelles, Direction de la politique du secteur financier, Division des institutions financières;
Mme Rhoda Attwood, avocate générale, Services juridiques.
Le président fait une déclaration.
Le comité poursuit sa réunion à huis clos.
À 17 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 6 février 2002
(32)
[Traduction]
Le Comité permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 15 h 35 dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Oliver, Poulin, Setlakwe et Tkachuk (10).
Également présents: Du Service de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Division de l'économie: M. Alexandre Laurin, attaché de recherche, et Mme June Dewetering, analyste en chef.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 14 décembre 2001, le comité entame l'examen du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la corporation commerciale canadienne.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Mme Marie-Lucie Morin, directrice générale, Développement du commerce international, Politique et planification;
Mme Georgina Wainwright-Kemdirim, Direction du financement à l'exportation;
M. Wayne Robson, directeur adjoint, Direction du financement à l'exportation.
De la Corporation commerciale canadienne:
M. Douglas Patriquin, président;
M. Emechete Onuoha, vice-président, Planification stratégique;
M. Paul Thoppil, vice-président, Risques et services financiers;
Mme Tamara Parschin-Rybkin, coordonnatrice, Services juridiques et secrétaire générale.
Mme Morin et M. Patriquin font une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
Il est convenu — Que le comité passe à l'examen article par article du projet de loi C-41.
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu d'adopter les articles 1 à 6.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi C-41 au Sénat.
Le comité examine ses travaux futurs.
À 17 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert