Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 29 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 20 février 2002
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 15 h 50, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft et Tkachuk (7).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Angus (1).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Division de l'économie: M. Alexandre Laurin, attaché de recherche, et Mme June Dewetering, analyste principale; de la Division du droit et du gouvernement: M. Geoff Kieley, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 mars 2001, le comité poursuit son étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international et, notamment, des questions concernant la frontière Canada-États-Unis. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 6 du 28 mars 2001.)
TÉMOINS:
Du Bureau du Conseil privé:
M. Robert Fonberg, sous-secrétaire du Cabinet, Planification et consultation;
M. Phil Ventura, sous-ministre adjoint, Groupe d'étude sur les questions des frontières, Planification et consultation.
M. Fonberg fait une déclaration et, de concert avec M. Ventura, répond aux questions.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 février 2002, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence.
TÉMOINS:
D'Industrie Canada:
M. Konrad von Finckenstein, commissaire, Bureau de la concurrence;
Mme Suzanne Legault, sous-commissaire adjointe de la concurrence, Division des affaires législatives, Bureau de la concurrence;
Mme Louise Faille, conseillère juridique, Section du droit de la concurrence;
M. David McAllister, conseiller juridique principal du droit de la concurrence, Direction générale des affaires civiles, Bureau de la concurrence.
Le sénateur Angus fait la déclaration suivante:
«Il est évident que le projet de loi C-23 vise à tout le moins en partie Air Canada.
Je suis membre du conseil d'administration d'Air Canada et je tiens à déclarer mon intérêt à cet égard.
Je ne participerai donc d'aucune manière aux audiences sur le projet de loi C-23. J'ai pris les dispositions avec mon parti pour me faire remplacer au comité pour la durée des audiences sur le projet de loi C-23.»
M. von Finckenstein fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répond aux questions.
À 18 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert