Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001-2002
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le jeudi 21 février 2002
Fascicule no 30
Deuxième réunion concernant:
Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
TÉMOINS:
Du Canadian Independent Petroleum Marketers Association (CIPMA):
M. Dave Collins, président;
M. Bob MacMinn, vice-président exécutif.
De l'Association québécoise des indépendants du pétrole (AQUIP):
M. René Blouin, président-directeur général;
M. Pierre Crevier, président, Pétroles Crevier inc.; membre du Comité des affaires économiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Banks, Bolduc, Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Gill, Gustafson, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Meighen, Setlakwe
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée tel qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 21 février 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Bolduc substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 21 février 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Gill substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 21 février 2002).