Délibérations du Comité sénatorial permanent
des Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001-2002
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le mercredi 6 mars 2002
Fascicule no 31
Troisième réunion concernant: Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
TÉMOINS:
De la Chambre de commerce du Canada:
Mme Susan Hutton, Stikeman Elliott, membre, Chambre de commerce, Groupe de travail sur le droit et la politique de la concurrence;
M. Matthew Ivis, analyste des politiques, Chambre de commerce du Canada, Conseil canadien pour le commerce international.
De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
M. Garth Whyte, premier vice-président, Affaires nationales;
M. André Piché, analyste principal des politiques, Affaires nationales, Ottawa.
À titre personnel:
M. Stanley Wong, Davis & Company.
De Démocratie en surveillance:
M. Duff Conacher, coordonnateur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Eyton, Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p, Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée tel qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 6 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Bolduc (le 4 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 25 février 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Furey substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (le 25 février 2002).