Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 31 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 6 mars 2002
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 15 h 50 dans la pièce 505 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Eyton, Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Oliver, Poulin, Setlakwe et Tkachuk (10).
Également présent: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement, Division du droit et du gouvernement: M. Geoff Kieley, attaché de recherche.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 février 2002, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence.
TÉMOINS:
De la Chambre de commerce du Canada:
Mme Susan Hutton, Stikeman Elliott, membre, Chambre de commerce, Groupe de travail sur le droit et la politique de la concurrence;
M. Matthew Ivis, analyste des politiques, Chambre de commerce du Canada, Conseil canadien pour le commerce international.
De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
M. Garth Whyte, premier vice-président, Affaires nationales;
M. André Piché, analyste principal des politiques, Affaires nationales, Ottawa.
À titre personnel:
M. Stanley Wong, Davis & Company.
De Démocratie en surveillance:
M. Duff Conacher, coordonnateur.
M. Ivis et Mme Hutton, de la Chambre de commerce du Canada et M. Whyte et M. Piché, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, font des déclarations et répondent aux questions.
M. Wong fait une déclaration et répond aux questions.
M. Conacher, de Démocratie en surveillance, fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert