Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le jeudi 14 mars 2002
Fascicule no 34
Sixième réunion concernant: Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
et
Première et unique réunion concernant: Le projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements
Y COMPRIS: LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi S-40)
TÉMOINS:
Sur le projet de loi C-23:
De WestJet:
M. Clive Beddoe, président-directeur général.
À titre personnel:
M. Robert S. Russell, Borden Ladner Gervais LLP.
Sur le projet de loi S-40:
Du ministère des Finances:
M. Denis Normand, chef principal, Paiements, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier;
M. Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux.
De la Bourse de Montréal:
M. Giovanni Giarrusso, premier vice-président et directeur général, Affaires institutionnelles;
M. Michel Favreau, premier vice-président et chef de la compensation.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Fitzpatrick, Furey, Jaffer, Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Meighen, Oliver, Poulin.
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, tel qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 14 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Angus substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 14 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 14 mars 2002).