Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 34 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 14 mars 2002
(38)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus (pour le S-40 seulement), Fitzpatrick, Furey, Jaffer, Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Mahovlich, Meighen, Poulin et Tkachuk (11).

Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Division de l'économie: Mme June Dewetering, directrice intérimaire, et M. Alexandre Laurin, attaché de recherche; de la Division du droit et du gouvernement: M. Geoff Kieley, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 février 2002, le comité poursuit son examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence.

TÉMOINS:

De WestJet:

M. Clive Beddoe, président-directeur général.

À titre personnel:

M. Robert S. Russell, Borden Ladner Gervais LLP.

M. Beddoe fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 12 mars 2002, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements.

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

M. Denis Normand, chef principal, Paiements, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier;

M. Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux.

De la Bourse de Montréal:

M. Giovanni Giarrusso, premier vice-président et directeur général, Affaires institutionnelles;

M. Michel Favreau, premier vice-président et chef de la compensation.

M. Normand, du ministère des Finances, fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répond aux questions.

Il est convenu — Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-40.

Il est convenu — De reporter l'étude du titre.

Il est convenu — D'adopter l'article 1.

Il est convenu — D'adopter le titre.

Il est convenu — D'adopter le projet de loi.

Il est convenu — De faire rapport du projet de loi S-40 au Sénat.

Le comité poursuit l'examen du projet de loi C-23.

M. Russel fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Denis Robert