Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le mercredi 20 mars 2002
Fascicule no 35
Septième réunion concernant:
Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
TÉMOINS:
De Air Canada:
M. John Baker, premier vice-président et conseiller juridique général;
M. Stephen Markey, vice-président, Relations gouvernementales et Affaires réglementaires.
À titre personnel:
M. Nick Mulder, directeur, Global Public Affairs.
M. Lawson Hunter, c.r., associé, Stikeman Elliott.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée tel qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 18 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 18 mars 2002).