Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 35 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 20 mars 2002
(39)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 15 h 50, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Di Nino, Fitzpatrick, Furey, Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Poulin, Setlakwe et Tkachuk (9).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Eyton et Gustafson (2).

Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Division du droit et du gouvernement: M. Geoff Kieley, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 février 2002, le comité poursuit son examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence.

TÉMOINS:

De Air Canada:

M. John Baker, premier vice-président et conseiller juridique général;

M. Stephen Markey, vice-président, Relations gouvernementales et Affaires réglementaires.

À titre personnel:

M. Nick Mulder, directeur, Global Public Affairs.

M. Lawson Hunter, c.r., associé, Stikeman Elliott.

M. Baker fait une déclaration et, de concert avec M. Markey, répond aux questions.

MM. Mulder et Hunter font une déclaration et répondent aux questions.

À 18 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Denis Robert