Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 36 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 21 mars 2002
(40)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 05, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Tkachuk (vice-président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Di Nino, Furey, Hubley, Kelleher, c.p., Kroft, Maheu, Mahovlich, Poulin, Setlakwe et Tkachuk (10).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur LaPierre (1).

Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Division du droit et du gouvernement: M. Geoff Kieley, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 février 2002, le comité poursuit son examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence.

TEMOINS:

Des Travailleurs et travailleuses canadiens(nes) de l'automobile:

M. Jim Stanford, économiste, TCA:

M. Gary Fane, directeur, Section des transports, TCA.

À titre personnel:

Mme Margaret F. Sanderson, vice-présidente, Charles River Associates.

M. Dan McTeague, député.

Du Canadian Survey Research Council:

M. Peter Greensmith, président et vice-président exécutif, Market Facts of Canada Ltd.

MM. Fane et Stanford, des Travailleurs et travailleuses canadiens(nes) de l'automobile, font une déclaration et répondent aux questions.

Mme Sanderson et M. McTeague font une déclaration et répondent aux questions.

M. Greensmith, du Canadian Survey Research Council, fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Denis Robert