Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001-2002
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le mercredi 17 avril 2002
Fascicule no 37
Neuvième réunion concernant: Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
COMPARAÎT:
L'honorable David Collenette, député, c.p., ministre des Transports
TÉMOIN:
De Transports Canada:
M. Brian R. Carr, conseiller exécutif, Restructuration du transport aérien, Politique du transport aérien.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe, Tunney
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée tel qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Tunney substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 17 avril 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Kolber substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 22 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 22 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 22 mars 2002).