Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 37 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 17 avril 2002
(41)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 15 h 35, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Di Nino, Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe, Tkachuk et Tunney (12).

Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Division du droit et du gouvernement: M. Geoff Kieley, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 février 2002, le comité poursuit son examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur Tribunal de la concurrence.

COMPARAÎT:

L'honorable David Collenette, député, c.p., ministre des Transports.

TÉMOIN:

De Transports Canada:

M. Brian R. Carr, conseiller exécutif, Restructuration du transport aérien, Politique du transport aérien.

L'honorable David Collenette fait une déclaration et, de concert avec M. Carr, répond aux questions.

À 17 h 10, le comité se réunit à huis clos pour discuter de ses travaux futurs.

À 17 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Denis Robert