Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 38 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 18 avril 2002
(42)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 h 30 dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Oliver, Poulin, Setlakwe, Tkachuk et Tunney (10).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Mahovlich (1).

Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Division du droit et du gouvernement: M. Geoff Kieley, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 février 2002, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence.

COMPARAÎT:

L'honorable Allan Rock, c.p., député, ministre de l'Industrie.

L'honorable Allan Rock fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 30, le comité poursuit la séance à huis clos pour examiner ses travaux futurs.

À 12 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Denis Robert