Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 41 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 1er mai 2002
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 12, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus (durant la séance à huis clos seulement), Di Nino, Fitzpatrick, Furey, Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Mahovlich, Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe et Tkachuk (12).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Division du droit et du gouvernement: M. Geoff Kieley, attaché de recherche.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 février 2002, le comité poursuit son examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence.
Il est entendu — Que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi C-23.
Après délibérations,
Il est entendu — Que le titre est réservé.
Il est entendu — Que l'article 1 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 2 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 2.1 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 3 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 4 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 5 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 6 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 7 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 8 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 9 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 10 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 11 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 11.1 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 11.2 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 11.3 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 11.4 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 11.5 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 12 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 13 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 13.1 est adopté.
Il est proposé par la sénatrice Poulin — Qu'à la page 37, l'article 14 soit modifié en remplaçant dans la version anglaise la ligne 25 par ce qui suit:
«tered 30 days after its publication».
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence:
POUR: Les honorables sénateurs Fitzpatrick, Furey, Kolber, Kroft, Mahovlich, Poulin et Setlakwe—7
CONTRE: Les honorables sénateurs Di Nino, Kelleher, c.p., Meighen, Oliver et Tkachuk—5
Il est entendu — Que l'article 14 modifié est adopté avec dissidence.
Il est entendu — Que l'article 15 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 16 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 16.1 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 17 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 18 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 19 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 20 est adopté.
Il est entendu — Que le titre est adopté.
Il est entendu — Que le projet de loi est adopté.
Après délibérations,
Il est entendu — Qu'il sera fait rapport au Sénat du projet de loi C-23 modifié et accompagné d'observations.
À 16 h 25, le comité poursuit ses délibérations à huis clos afin d'examiner des travaux futurs.
À 17 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert